C-15, r. 12 - Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec

Texte complet
7. Le candidat doit acquitter les frais que le Conseil d’administration fixe par résolution, en vertu du paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26).
D. 602-87, a. 7.